Préparer · 7/23
Vérifier le nom et obtenir le certificat de dénomination
Le registre refuse un nom déjà pris ou trop proche d'un autre. Le certificat prouve qu'il était libre ce jour-là.
- Où
- lbr.lu : recherchez dans le RCS, puis commandez le certificat en ligne.
- Il vous faut
- Votre nom plus une ou deux alternatives ; évitez les termes protégés (banque, assurance).
- Coût
- Quelques euros
- Délai
- Le jour même
Bon à savoir. Gardez le certificat pour le notaire ou votre propre dépôt au RCS.
Sources officielles
- Disponibilité de la dénomination
- LBR : recherche, certificats, dépôts
- Rechercher et déposer une marque Benelux
Les frais et les règles changent. Vérifiez la page de l’administration avant tout dépôt. Une information dépassée ? Dites-le-nous