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S'enregistrer auprès de l'ACD

Il vous faut un numéro fiscal pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial communal et l'impôt sur la fortune.

Où

Le bureau d'imposition ACD dont dépend votre siège ; il envoie un questionnaire initial après l'immatriculation.

Il vous faut

Extrait RCS, statuts, date de clôture de l'exercice, coordonnées bancaires.

Coût

Gratuit

Délai

Questionnaire sous quelques semaines

Bon à savoir. Vous obtenez votre numéro fiscal et déclarez chaque année via MyGuichet.